Caractérisitiques des articles proposés
Mode de prise de commande
Confirmation de la commande
Prix de vente
Modes de paiement et facturation
Sécurité des transactions
Modalités de livraison
Delai de livraison
Frais de livraison
Droits de douane
Droit de rétractation
Service-client
Reserve de propriété et transfert des risques
Force majeure
Utilisation du site
Données a caractère personnel – politique de confidentialité
Droit applicable et reglement des litiges

ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

1.1. Les articles offerts sont ceux qui figurent sur le site de Quilt Color.

1.2. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

1.3. Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Quilt Color et donner droit à revendication de la part du client.

ARTICLE 2 - MODE DE PRISE DE COMMANDE

2.1. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

2.2. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

3.1 Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, quiltcolor transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré.

3.2. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que Quilt Color lui recommande de conserver.

3.3. Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par quiltcolor et non que le ou les articles commandés soient disponibles.

3.4. Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur Quilt Color, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, Quilt Color informera le client, dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant l’écoulement de trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant lequel le client a transmis son formulaire de commande à Quilt Color, l’éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

ARTICLE 4 - PRIX DE VENTE

4.1 Les prix de vente des articles sont exprimes en euros toutes taxes comprises (T.T.C*.), hors frais de livraison. Les eventuels frais de livraison indiques a l�farticle 9 ci-dessous sont a la charge du client et sont factures en supplement du prix de vente des articles.
* TVA non applicable, article 293B du Code General des Impots

4.2. Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur Boutique en Ligne au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

ARTICLE 5 - MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

5.1. Tous les achats effectués sur Quilt Color sont payables à la commande.

5.2. Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.

5.3. Le mode de paiement accepté par Quilt Color pour le règlement du ou des achats effectués sur Quilt Color est la carte de crédit.

ARTICLE 6 - SECURITE DES TRANSACTIONS

Lors de votre achat chez Quilt Color, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et le CIC. Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site quiltcolor.com, pour arriver sur celui de

« Paiement CIC ». C'est la garantie que :

- Le commerçant ne connaîtra jamais votre numéro de carte.

- Le CIC ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à « Paiement CIC » par le marchand.

- Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte bancaire dans une banque du CIC. En quelques secondes vous savez si votre paiement est accepté ou refusé et vous pouvez ensuite continuer votre navigation.

- Le règlement de vos achats avec « Paiement CIC » n'entraîne aucun frais supplémentaire . Pour votre sécurité, l'intégrité des données échangées sont cryptées lors des transactions.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

7.1. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la Zone Géographique de Livraison.

7.2. Zone Géographique de Livraison:
(a) Les articles mis en vente par Quilt Color sont livres uniquement dans la France metropolitaine.

7.3. La livraison est operee soit par La Poste en courrier colis ordinaire, Distingo ou Colissimo suivi.

7.4. La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son/leur colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.

7.5. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client.

7.6. Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectés en adressant au transporteur avec copie à quiltcolor dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constatée.

Adresse des transporteurs:

La Poste
44 boulevard de Vaugirard
75757 PARIS CEDEX 15
France

Adresse de Quilt Color : Quilt Color BP 8 45500 Poilly Lez Gien France

7.7. A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Quilt Color, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d’origine.

7.10. Les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge contre remboursement par quiltcolor.

ARTICLE 8 - DELAI DE LIVRAISON

8.1. Sauf en cas de Force Majeure telle que définie à l’article 14, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Livraison normale: 3 à 5 jours ouvrables

8.2. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

8.3. En cas d’indisponibilité de la part de quiltcolor de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client le remboursement de son achat ou un article de remplacement d’une valeur équivalente.

8.4. En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de quiltcolor ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à quiltcolor.

ARTICLE 9 - FRAIS DE LIVRAISON

9.1. Les frais de livraison pour le ou les articles commandés sont indiqués dans le caddie et sur la page de confirmation de la commande et sont calculé par rapport aux poids des articles et de la destination des envoies.

9.2. Les frais de livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 10 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site quiltcolor.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION

11.1. Le Client bénéficient d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur quiltcolor France.

11.2. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.

11.3. Un tel retour ne sera accepté par quiltcolor que si:

(a) Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement quiltcolor en appelant le numéro 02-38-27-02-14.
(b) Le ou les articles retournés ne doit avoir été ni utilisé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé;
(c) Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine;
(d) Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, quiltcolor se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

11.4. Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, quiltcolor fera la nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissés en contrepartie de l’achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés.

11.5. Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle quiltcolor aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

11.6. Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à quiltcolor dans l’état où ils ont été restitués à quiltcolor.

ARTICLE 12 - SERVICE-CLIENT

Pour toute demande d’information ou d’éventuelles réclamations, le client peut contacter quiltcolor au numéro 02 38 27 02 14 ou par e-mail à mlaure@quiltcolor.com ou en cliquant sur le lien « Contactez-Nous ».

ARTICLE 13 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

13.1. La simple remise des titres de paiement ne constitue pas un paiement.

13.2. En cas d’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, quiltcolor sera en droit d’exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.

13.3. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert des risques de perte ou de détérioration sur le client. Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de quiltcolor.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de quiltcolor ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 15 - UTILISATION DU SITE

15.1. Tous les éléments du site de quiltcolor sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de quiltcolor.

15.2. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15.3. quiltcolor, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 16 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

16.1. Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

16.2. quiltcolor se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

16.3. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à quiltcolor.

16.4. Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

16.5. L’ensemble des ces indications pourra être consulté par le client sur l’espace Politique de Confidentialité. Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à quiltcolor à l’adresse mail mlaure@quiltcolor.com ou par courrier Faïenceries de quiltcolor, 78 place de la victoire, 45500 quiltcolor.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

17.1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

17.2. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.